En savoir plus...
Pour toute autre question concernant la confidentialité et le respect de l’intégrité
professionnelle des entreprises, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse
suivante : contact@osiris90.com
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Charte de confidentialité et d’intégrité Osiris
La confiance entre Osiris - Agence de veille économique territoriale, ses partenaires,
et les entreprises qu’elle accompagne est un élément fondamental du système de veille
Osiris fondé par la MIFE et la MDEJ (Mission Départementale Espace-jeunes) en association
avec le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes
et des Familles).
La gestion de la confidentialité et le respect de l’intégrité professionnelle des
entreprises constituent l’un des piliers de cette confiance. Aussi nous avons mis
en œuvre un ensemble de principes, de technologies et de processus destinés à assurer
des conditions de confidentialité et d’intégrité simples, claires et sans faille.
1. Conformité avec la loi française
Osiris - Agence de veille économique territoriale est en conformité avec les textes
applicables en France, Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et
Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 3 juin 2004. Les informations
transmises sont traitées dans le respect de ces lois :
- les droits de propriété intellectuelle permettant de l’opposition à la reproduction
d’informations,
- la protection civile et pénale prévue par le code de la propriété intellectuelle
en faveur des auteurs et des producteurs de bases de données,
- la protection assurée par la directive européenne du 11 mars 1996 autorisant l’opposition
à des extractions substantielles.
2. Aucune divulgation d’information
Indépendamment de toute démarche de validation, Osiris - Agence de veille économique
territoriale garantit qu’aucune information collectée par nos conseillers n’est
et ne sera communiquée à un tiers de quelle que nature que ce soit. Les informations
nominatives ne sont et ne seront jamais utilisées pour enrichir des bases de données
à des fins commerciales ou publicitaires. Toute personne qui aurait connaissance d’une utilisation de ces informations non conforme à ces règles peut en avertir
Osiris - Agence de veille économique territoriale et lui fournir tous renseignements.
3. Initiatives pour la lutte anti-spam
Les adresses emails collectées par nos conseillers ne sont et ne seront jamais utilisées
pour l’envoi d’informations autres que les services offerts par Osiris - Agence
de veille économique territoriale (newsletter...).
4. Un usage statistique des coordonnées professionnelles collectées
Les informations professionnelles nous permettent de mieux connaître les entreprises,
leur environnement et leurs besoins, afin de mettre en place des actions sur mesure
et de fédérer les énergies au vu du
développement de l’économie locale.
5. Sécurité matérielle et logicielle
L’ensemble du portail Osiris - Agence de veille économique territoriale est hébergé
et géré en interne. L’ensemble des données concernant les entreprises est stocké
sur des bases de données sécurisées. L’interface présentant ces données est accessible
uniquement par identification. Osiris - Agence de veille économique territoriale
dispose ainsi de l’ensemble des technologies actuellement disponibles destinées
à mettre en échec toute démarche éventuelle d’intrusion, détournement, copie, ...
La base de données permettant l’accès sur identification est également gérée en
interne et bénéficie du même niveau de protection.
6. Liens avec les sites tiers de partenaires et contributeurs
L’interface publique d’Osiris contient de nombreux liens vers des sites tiers de
partenaires et contributeurs, reconnus et identifiés par nos soins. Cependant, les
engagements d’Osiris - Agence de veille économique territoriale se limitent au présent
portail et ne peuvent couvrir les pratiques de confidentialité de ces autres sites.
7. Mise à jour de vos informations
Vous êtes habilité à exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression
à tout moment par les moyens suivants :
Par email à l’adresse suivante : contact@osiris90.org
Par courrier à l’adresse suivante : Osiris - Agence de veille économique territoriale
- Place de l’Europe - BP 90159 - 90003 Belfort Cedex - Tél. 03 84 90 40 00 - Fax
03 84 90 40 26
Télécharger la Charte au format.pdf
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